Jeudi 13 février, le Conseil constitutionnel, saisi de la loi de finances pour 2025, a rendu une décision n° 2025-874 DC censurant dix articles de la loi de finances pour 2025, dont neuf sont des « cavaliers budgétaires », c’est-à-dire des dispositions ne relevant pas des lois de finances, comme l’a souligné le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Saisi par deux recours émanant de parlementaires du Rassemblement National (RN) et de La France Insoumise (LFI), le Conseil constitutionnel a validé, pour l’essentiel, le texte qui était soumis à son contrôle.

Le recours déposé par le RN contestait notamment un article visant le partage des revenus du nucléaire, qui a été validé, tandis que celui déposé par LFI pointait du doigt le dépôt tardif du texte qui, pour le Conseil, n’a pas « porté une atteinte substantielle aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ».

Retrouvez le communiqué du Conseil constitutionnel ici.