Autoroute A69 : le gouvernement va faire appel de la décision administrative et demander un sursis à exécution
Après l’annulation par le Tribunal administratif de Toulouse des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de liaison autoroutière entre Verfeil et Castres, le ministre des Transports Philippe Tabarot, invité de Sud Radio ce vendredi 7 mars, a annoncé être « déterminé » à mener à bien ce projet.
Considérant que l’arrêt du chantier ordonné par le juge administratif provoquait une « catastrophe concrète et immédiate sur un plan économique », le gouvernement va faire appel de la décision de première instance et demander un sursis à exécution. Ce sursis à exécution, prévu à l’article R. 811-15 du Code de justice administrative, permettrait au chantier de se poursuivre, en attente de la procédure d’appel.
Soulignant le caractère « ubuesque » de la situation, mais non de la décision, le ministre des Transports a rappelé que 3 000 à 4 000 personnes étaient indirectement concernées par l’arrêt de ce chantier, réalisé aux deux tiers et dans lequel près de 300 millions d’euros ont été investis.
Pour rappel, le Tribunal administratif de Toulouse avait jugé, dans son arrêt du 27 février, que les gains espérés de la future autoroute n’étaient pas suffisants pour établir une « raison impérative d’intérêt public majeur » justifiant les atteintes à l’environnement, et avait ainsi annulé les autorisations préfectorales litigieuses.