En bref
Audience filmée : la Cour de cassation s’est penchée sur la question de savoir si la protection de la dignité humaine peut justifier à elle seule de restreindre la liberté d’expression artistique.
La protection de la dignité humaine, consacrée à l’article 16 du code civil, peut-elle constituer, à elle seule, un motif de restriction à la liberté d’expression, en particulier de la liberté de création artistique ?
Cet article du code civil répond-il aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme, quant aux limites qui peuvent être apportées à la liberté d’expression ?
Ces questions furent l’objet d’une audience filmée par la Cour de cassation le 19 octobre dernier, à revoir par ici.