Ce lundi 10 mars, à partir de 16 heures, sera examinée une proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale, rapportée par le député EPR et ancien ministre Guillaume Kasbarian.

Prévoyant de modifier l’article L. 3332-2 du Code de la santé publique, la proposition de loi entend instaurer, dans les communes de moins de 3 500 habitants, une dérogation à l’interdiction de création de licences IV. En effet, en dehors des cas prévus par l’article L. 3334-1 de ce même code et dans un objectif de lutte contre l’alcoolisme, « l’ouverture d’un nouvel établissement de 4^e catégorie est interdite ».

« Avec pour objectif de conforter l’ouverture des lieux de vie et de socialisation en milieu rural », l’ambition du texte est de permettre, dans les communes de moins de 3 500 habitants où aucun établissement de 4e catégorie n’est installé, sous réserve d’une déclaration préalable effectuée auprès de la mairie conformément aux modalités prévues à l’article L. 3332-3 du Code de la santé publique, l’ouverture d’un tel établissement.

Prolongeant et pérennisant une expérimentation lancée à la fin de l’année 2019 pour une durée de trois ans, cette proposition de loi divise les députés, qui se sont exprimés en commission sur les risques potentiels pour la santé publique.