L’association Anticor souhaite récupérer l’agrément qui lui avait été accordé puis annulé par le Tribunal administratif de Paris le 23 juin 2023. À la suite de ce jugement, les demandes d’agrément de décembre 2023 et de juillet 2024 d’Anticor adressées au gouvernement sont restées, à chaque fois, sans réponse.

Un agrément est accordé par arrêté du garde des sceaux pour une durée de trois ans, renouvelable sur demande des associations de lutte contre la corruption. Depuis la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ces associations peuvent se constituer partie civile en cas d’inaction du parquet lors d’affaires de corruption.

Le 9 août dernier, le tribunal administratif avait exigé que le Premier ministre Gabriel Attal tranche la question de l’agrément d’Anticor sous quinze jours. Sans réponse du gouvernement, Anticor avait de nouveau saisi la justice.

Mercredi 4 septembre, la juridiction administrative a dans son ordonnance de référé ordonné au Premier ministre démissionnaire de « réexaminer la demande d’agrément présentée » en janvier par Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai.

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