Par une décision en date du mardi 8 avril, la Cour d’appel de Poitiers a condamné la plateforme de location touristique Airbnb à verser plus de 8,6 millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron pour des manquements à des obligations de déclaration, de collecte et de reversement de taxes de séjour, prévues aux articles R. 2333-43 à R.2333-48 du Code général des collectivités locales.

Alourdissant les sanctions prononcées en première instance en 2023 et 2024, la Cour d’appel de Poitiers a considéré les faits « d’autant plus graves que le recouvrement de la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de la collectivité pour financer les dépenses liées à l’afflux de touristes sur la période estivale ».

Pour rappel, c’est l’article L. 2333-26 du Code général des collectivités territoriales qui rend possible l’instauration, par délibération prise par le conseil municipal, d’une taxe de séjour, forfaitaire ou non.