Affaire des emplois fictifs : François Fillon forme un nouveau pourvoi en cassation
François Fillon a formé un recours contre la décision de la Cour d’appel de Paris rendue le 17 juin le condamnant à 375 000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et quatre ans d’emprisonnement avec sursis.
L’ancien Premier ministre avait été reconnu coupable de détournement de fonds publics dans l’affaire dite du « Penelopegate », et sa culpabilité a été confirmée par la Cour de cassation le 24 avril 2024. Toutefois, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire avait estimé que la peine d’emprisonnement ferme d’un an à laquelle François Fillon avait été condamné en 2022 n’était pas suffisamment motivée par la Cour d’appel de Paris. La Cour de cassation avait donc renvoyé l’affaire devant cette même juridiction afin qu’elle réexamine spécifiquement la peine d’emprisonnement prononcée à l’encontre de M. Fillon.
Le pourvoi formé par François Fillon contre cette dernière décision va ainsi donner lieu à un nouvel examen du « Penelopegate » par la Cour de cassation dans les mois à venir.