Après avoir été adopté le 25 juin dernier, le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, rapporté par Violette Spillebout et Paul Vannier, a été rendu public mercredi 2 juillet. 

Après plus de quatre mois d’audition, la commission dite « commission Bétharram » du fait de sa création consécutive aux révélations intervenues sur les violences physiques et sexuelles au sein de l’établissement d’enseignement catholique Notre-Dame de Bétharram, publie cinquante recommandations dans son rapport divisé en deux tomes.  

Ces préconisations sont réparties en cinq grands axes à savoir « reconnaître les victimes de violences commises en milieu scolaire », « protéger les élèves », « soutenir les personnels pour lutter contre les violences en milieu scolaire et structurer une culture du signalement », « lever le tabou des contrôles de l’État sur les établissements privés sous contrat » et « refonder les inspections pour garantir la protection des élèves ». 

Parmi les recommandations, on retrouve notamment la constitution d’« une mission transpartisane, chargée d’un travail de réflexion et d’élaboration de propositions sur l’opportunité de rendre imprescriptibles certaines infractions commises sur les mineurs », la prolongation du « délai de prescription du délit de non-dénonciation pour les faits de violences volontaires (…) dès lors qu’ils sont commis sur un mineur », le recours à « un contrôle de l’honorabilité de l’ensemble des membres du personnel et des bénévoles des établissements scolaires publics et privés, au moment de leur recrutement puis tous les trois ans », la mise en place d’une « cellule nationale, Signal Éduc, de recueil des signalements des violences commises par des adultes au sein de tout établissement scolaire » ou encore l’intégration « au code de l’éducation une gradation des sanctions selon la nature des manquements constatés ». 

Retrouvez le tome I et le tome II du rapport.