Accord de libre-échange UE-Mercosur : malgré l’opposition de Paris, les négociations se poursuivent
À l’approche du sommet du G20 qui se tiendra les 18 et 19 novembre à Rio de Janeiro, dont les priorités sont l’inclusion sociale, la transition énergétique, le développement durable ainsi que la réforme des institutions de gouvernance mondiale, l’accord de libre-échange UE-Mercosur est au cœur des discussions.
Cet accord, signé le 28 juin 2019 mais non ratifié par la Commission européenne et le Mercosur (zone de libre-échange qui regroupe le Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et Bolivie) est le plus important accord de libre-échange conclu par l’Union européenne : il concerne 800 millions de personnes et pourrait engendrer une croissance supplémentaire de 0,1 % dans l’Union et de 0,3 % côté Mercosur à l’horizon 2032.
Actuellement, les entreprises européennes se heurtent à des barrières commerciales lorsqu’elles exportent vers le Mercosur. Les droits de douane peuvent atteindre 27 % sur le vin et 35 % sur les voitures et les vêtements. Du fait des normes différentes, elles sont contraintes de s’assurer de la conformité des produits exportés aux réglementations en matière de sécurité alimentaire ou de santé animale, et vice-versa pour les entreprises du Mercosur.
Cet accord de libre-échange porte ainsi plusieurs mesures : élimination de 91 % des droits de douane, notamment sur les voitures, les produits chimiques, les vêtements, les produits pharmaceutiques, les textiles, le chocolat ou encore les pêches en conserve. La Commission européenne confirme en outre que l’accord ne modifie en rien la manière dont l’Union adopte et applique ses règles de sécurité alimentaire, que ce soit pour les produits fabriqués ou les produits importés. Également, le principe de précaution, qui guide la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement selon les termes de l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), est explicité dans l’accord signé.
La France est majoritairement opposée à l’accord UE-Mercosur. Le président de la République, dans son discours du 17 octobre dernier, a rappelé que l’accord, « en l’état, n’est pas acceptable », en demandant « le respect substantiel des accords de Paris, des clauses miroirs et la protection des intérêts des industries et des agriculteurs européens ».
Un rapport d’une commission d’experts formée par le gouvernement français remis en septembre 2020 soulignait déjà que les gains économiques attendus par l’accord ne pourraient pas compenser ses coûts environnementaux. En effet, la commission estimait une hausse de la déforestation à un rythme annuel de 5 % les six années suivants la mise en application de l’accord.
Au moment de la signature de l’accord en 2019, Paris n’était pas seule dans sa résistance puisque l’Allemagne, sensible aux problématiques de croissance verte et de développement durable, l’Autriche, l’Irlande ou encore les Pays-Bas étaient tout aussi méfiants, et également contraints par une opinion publique hostile. Mais, aujourd’hui, l’Allemagne a tourné le dos à son voisin français, suivie par l’Espagne et l’Italie.
La politique commerciale commune étant une compétence exclusive de l’Union au titre de l’article 3 du TFUE et l’adoption de l’accord étant seulement conditionnée à un vote des 27 États-membres à la majorité qualifiée et du Parlement européen, Ursula von der Leyen, qui porte le projet depuis 2019, est proche de voir son ambition se réaliser.