Le Conseil d’Etat examine, ce lundi 15 juin, le pourvoi relatif à la légalité du projet autoroutier de l’A69, destiné à réduire le temps de trajet entre Toulouse et Castres.

Pour rappel, en première instance, le tribunal administratif avait estimé que le projet ne répondait pas à une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM). Il avait ainsi annulé les autorisations délivrées par les préfectures, entraînant l’arrêt du chantier. Cette décision a toutefois été annulée par la Cour administrative d’appel de Toulouse. 

Saisi en cassation, le Conseil d’Etat doit désormais déterminer si la cour administrative d’appel a correctement appliqué les règles de droit et de procédure. 

Si le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour administrative d’appel, le chantier pourrait être à nouveau suspendu en attente d’un nouveau jugement. 

Le rapporteur public a, pour sa part, conclu au rejet du pourvoi formé par plusieurs associations. 

Dans l’attente de la décision, attendue au cours de l’été, les travaux se poursuivent.