Mobilisation sociale : la justice administrative fait annuler trois arrêtés du ministère de l’intérieur
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En marge des mobilisations, notamment du 31 octobre, plusieurs personnes ont été visées par des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance leur interdisant de participer aux rassemblements.
Ces arrêtés se sont fondés sur la législation antiterroriste : la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), adoptée pour consacrer dans le droit commun les principes et les mesures de l’état d’urgence de novembre 2015, notamment le mécanisme des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), une mesure d’assignation à résidence.
Les personnes visées par ces arrêtés ont assigné l’État pour protester contre l’application de ces Micas, une mesure de nature antiterroriste.
Elles ont obtenu gain de cause.
En effet, les tribunaux administratifs de Paris, Grenoble et Lyon ont tous annulé les Micas dont ont fait l’objet plusieurs manifestants.