Trois magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé de clore une enquête ouverte en 2020 pour des faits de torture, de viol et de violences sexuelles qui auraient été commis sur la base militaire de Bagram, au nord de Kaboul, en Afghanistan, par les forces américaines.

Ces crimes ont été perpétrés en 2003 et 2004 dans le cadre de la guerre américaine contre le terrorisme, lancée après les attentats du 11 septembre 2001.

Les investigations du bureau du procureur de la CPI s’étendaient notamment aux prisons secrètes de la CIA, en particulier celles installées en Roumanie, en Pologne et en Lituanie, où des Afghans auraient été torturés pour leur participation supposée au mouvement taliban ou à Al-Qaïda.

Les juges justifient la clôture de cette enquête en estimant qu’il existe « des limites significatives à la capacité de l’accusation à mener ses enquêtes et à recueillir des éléments de preuve » et qu’il serait désormais trop tard pour engager des poursuites.

La clôture de cette enquête n’est toutefois pas anodine.

En effet, début octobre, le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a placé la CPI sous sanctions. Ces sanctions sont assorties d’un ultimatum au 7 avril 2027, date à laquelle elles seront activées si la CPI ne se plie pas aux exigences américaines. Celles-ci sont claires : Washington veut la clôture de l’enquête visant des ressortissants américains en Afghanistan, rapporte Le Monde.

Il reste maintenant à savoir si la chambre d’appel annulera cette décision et demandera la réouverture de l’enquête.