Réforme de l’ENM : vers plus de diversité ?
Commandé au conseiller d’État Charles Touboul-Moracchini fin 2025, le rapport intitulé « Une nouvelle École nationale de la magistrature. Matrice du lien Justice-Nation » formule trente propositions visant à réformer l’École nationale de la magistrature. Objectifs de la réforme ? Favoriser l’accès à la magistrature, améliorer la communication entre la justice et les citoyens et mieux appréhender le monde de l’entreprise.
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« Une magistrature à l’image de la société ». Voilà l’ambition du garde des sceaux Gérald Darmanin et de la réforme de l’ENM, attendue pour début 2027. Ce mardi 3 novembre, Gérald Darmanin a dévoilé les mesures phares du rapport Touboul visant à moderniser la formation des futurs magistrats.
Un recrutement modernisé
Parmi les principes directeurs clés de la réforme se trouvent l’accessibilité à la magistrature, notamment à des profils aujourd’hui sous-représentés à l’ENM. Sur les 375 auditeurs de justice issus de la promotion 2026, seuls 49 en sont issus via les 2e et 3e concours, qui permettent respectivement aux agents publics justifiant de quatre années de services publics et aux personnes justifiant d’une expérience professionnelle dans le secteur privé, d’un mandat électif ou de fonctions juridictionnelles, sous réserve des conditions d’ancienneté prévues par les textes, d’accéder à la magistrature.
Le ministère de la Justice appelle ainsi à « un concours remanié, plus accessible aux candidats ayant une carrière antérieure, pour davantage de diversité sociale, géographique et économique tout en renforçant la sélectivité des épreuves ». Le rapport propose donc des conditions d’accès au 3e concours assouplies qui devraient permettre « une ouverture au corps plus forte et une diversité plus grande ». Réunissant élèves et magistrats en activité, une « réserve ENM » est également proposée afin d’aller chercher « d’autres profils dans certaines zones délaissées, notamment rurales et ultramarines ».
Repenser la formation des futurs magistrats
La durée de la formation pourrait bien, elle aussi, être repensée. La formation initiale des trois premiers concours pourrait être réduite à 24 mois contre 31 actuellement, tandis que la formation de 12 mois reçue par les lauréats issus de la voie professionnelle pourrait être portée à 18 mois.
Si le stage en cabinet d’avocat aujourd’hui obligatoire pourrait voir sa durée réduite, le rapport propose également un stage obligatoire en entreprise ainsi que la mise en œuvre d’une formation commune avec l’Institut national du service public (INSP, ex-ENA). L’objectif ? Permettre aux futurs magistrats de mieux connaître le monde de l’entreprise sur lequel leurs décisions ont des conséquences importantes. Mieux connaître pour mieux juger en somme.
Restaurer le lien entre la justice et les citoyens
La communication constitue également l’un des enjeux majeurs de la réforme de l’ENM. D’après un sondage Elabe publié le 10 juin 2026, 65 % des Français n’ont pas confiance en la justice. Avec en toile de fond l’affaire Lyhanna, 80 % des Français estimaient que cette affaire était révélatrice d’un mauvais fonctionnement et d’une mauvaise coordination entre les différents services. Consciente de ces dysfonctionnements, la Chancellerie reconnaît une action « pas toujours bien comprise », car certaines décisions restent « peu accessibles », reconnaît-elle.
Les futurs magistrats sont invités à « s’interroger systématiquement » sur la perception des justiciables de l’action et sur la motivation des décisions. Le ministère de la Justice entend également mettre un coup d’accélérateur à la « communication judiciaire auprès du grand public et des médias ».
Le rapport met en évidence une certaine « frilosité » des magistrats dans la communication institutionnelle des juridictions, qui seraient « enfermés » dans leur entre-soi, par crainte de remise en cause de leur indépendance et de leur impartialité. Le ministère encourage notamment la communication avec les acteurs locaux (préfets et élus), afin de mieux expliquer le fonctionnement de la justice et les décisions rendues.
Enfin, le rapport Touboul suggère la création d’un institut du management judiciaire qui vise à préparer les magistrats aux postes de chefs de juridiction et de chefs de cour ainsi qu’aux fonctions supérieures. Il serait complété par un cycle de hautes études de la justice.
La réforme sera mise en œuvre par voie réglementaire d’ici le début de l’année 2027. Elle sera appliquée par la future directrice de l’ENM nommée demain en Conseil des ministres. Invité de BFMTV ce mardi 3 novembre, Gérald Darmanin a indiqué proposer un nom. Quant à l’identité de cette dernière : il s’agirait d’une « ancienne professeure des écoles » devenue ensuite magistrate « après une première expérience de la vie ». Plusieurs médias indiquent qu’il pourrait s’agir de l’actuelle directrice des affaires civiles et du sceau du ministère, Valérie Delnaud.
