La crise politique autour du Tribunal constitutionnel de Varsovie n’est pas nouvelle ; elle perdure en effet depuis 2015. Les nominations des juges y sont devenues politiques, ce qui ne permet pas de garantir l’indépendance de cette institution. 

La nomination des juges du Tribunal constitutionnel diffère de la procédure française. En Pologne, ces magistrats sont nommés par les députés. Ils doivent justifier de solides compétences juridiques, mais les majorités parlementaires sont tentées de désigner des juristes proches de leur agenda politique. Une fois élus par le Parlement (la Diète), les juges doivent prêter serment devant le président de la République. Ils exercent un mandat non renouvelable de neuf ans. 

La Diète a récemment élu de nouveaux magistrats pour siéger au sein de cette institution. Cependant, le président Karol Nawrocki fait obstacle en refusant de recevoir leur prestation de serment, étape indispensable pour qu’ils prennent officiellement leurs fonctions.

La crise autour de cette institution s’est brusquement accélérée vendredi 30 octobre, lorsque le ministre de la Justice a lancé une procédure pour lever l’immunité du président du Tribunal constitutionnel, le magistrat Bogdan Święczkowski, et a nommé une juge (non reconnue), Anna Korwin-Piotrowska, pour en assurer l’intérim. 

Cette suspension a provoqué des manifestations devant le Tribunal constitutionnel de Varsovie, entraînant l’investiture du site par la police antiémeute polonaise. 

Bogdan Święczkowski est actuellement au cœur d’un bras de fer entre la droite nationaliste qui l’a nommé quand elle était au pouvoir et l’actuel gouvernement centriste de Donald Tusk, le Premier ministre polonais en exercice.

Alors qu’il se rendait en déplacement officiel au Sénégal, le président de la République, le nationaliste Karol Nawrocki, a interrompu son vol pour rentrer d’urgence à Varsovie. Karol Nawrocki s’oppose à la décision du gouvernement de Donald Tusk. 

Lundi 2 novembre, ce dernier a appelé Karol Nawrocki à reconnaître les juges du Tribunal constitutionnel élus par le Parlement afin de résoudre cette crise.