Ce mardi 6 octobre 2026, le Tribunal suprême espagnol a levé le mandat d’arrêt national visant Carles Puigdemont, l’ancien président indépendantiste de la Catalogne. 

Ce mandat d’arrêt faisait suite à l’organisation, le 1^er octobre 2017, d’un référendum d’autodétermination de la Catalogne, interdit par la justice, puis à la déclaration unilatérale d’indépendance votée par le Parlement catalan. 

Après neuf années d’exil en Belgique, Carles Puigdemont peut désormais retourner en Espagne sans craindre d’être arrêté. Il a toutefois indiqué qu’il souhaitait poursuivre son engagement politique, en faveur de l’indépendance de la Catalogne, depuis l’exil. 

Jusqu’alors, le Tribunal suprême espagnol refusait d’appliquer la loi d’amnistie, définitivement adoptée en mai 2024 à Carles Puigdemont, estimant que l’accusation de « détournement de fonds publics » pour organiser le référendum d’autodétermination de 2017 ne pouvait pas en bénéficier. Le Tribunal suprême estimait qu’il y avait eu un bénéfice personnel de nature patrimoniale pour ses promoteurs.

Ce mardi 6 octobre, le Tribunal constitutionnel espagnol a rejeté cette interprétation. Il a jugé que la loi d’amnistie devait également s’appliquer au détournement de fonds publics reproché aux dirigeants indépendantistes. Le Tribunal suprême espagnol a donc dû s’aligner sur l’interprétation de la Cour constitutionnelle espagnole.