La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé, jeudi 16 juillet, que le droit de l’Union européenne ne s’opposait pas à la loi d’amnistie adoptée en 2024 en faveur des indépendantistes catalans.

Dans un communiqué, la CJUE a considéré que cette mesure poursuivait un objectif de réduction « des tensions institutionnelles et politiques » ainsi que de faciliter « un scénario de réconciliation ». 

Par ailleurs, la CJUE a jugé que l’amnistie ne portait pas atteinte aux « intérêts financiers de l’Union européenne », contrairement aux réserves exprimées par le Tribunal suprême espagnol. 

En 2017, les autorités catalanes dirigées par Carles Puigdemont avaient organisé un référendum d’autodétermination malgré son interdiction par la justice espagnole. Quelques semaines plus tard, le Parlement catalan avait déclaré l’indépendance de la région. Cette déclaration avait conduit Madrid à placer la région sous tutelle et à révoquer le gouvernement catalan.  

La décision de la CJUE ne tranche toutefois pas l’application concrète de la loi d’amnistie à Carles Puigdemont, qui devra encore être examinée par les juridictions espagnoles, notamment concernant le mandat d’arrêt national le visant.