Présomption de légitime défense des forces de l’ordre : l’Assemblée nationale adopte le texte
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L’Assemblée nationale a adopté, mardi 7 juillet, la mesure visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, inscrite dans une proposition de loi soutenue par le gouvernement.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
Une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale appelant les députés à rejeter la proposition de loi a, par ailleurs recueilli plus de 370 000 signatures.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a assuré sur X que le texte « ne crée aucune irresponsabilité pénale ».