Le Sénat débute, lundi 29 juin, l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. 

Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale et approuvée en commission des Affaires économiques du Sénat, le 17 juin. 

Ce projet de loi prévoit notamment la création d’un label de « projet d’avenir agricole » destiné à renforcer la souveraineté alimentaire française. Il comporte également une disposition instaurant une circonstance aggravante pour les vols commis dans les exploitations agricoles ou les installations de pêche, ainsi que pour les dégradations de ces lieux. Ces infractions pourront être punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. 

Moins d’un an après la censure par le Conseil constitution d’une disposition similaire, le sénateur Les Républicains, Laurent Duplomb, a déposé, en commission, un amendement visant à réautoriser deux pesticides interdits en France, parmi lesquels l’acétamipride, à titre dérogatoire.