La CNCCFP souhaiterait que le Parlement interdise aux personnes étrangères ne résidant pas en France d’accorder des prêts à un candidat ou à un parti politique.

Le président de la Commission, Christian Charpy, a déclaré, jeudi 25 juin, être inquiet de constater l’existence de « prêts pour des montants dépassant la centaine de milliers d’euros ».

Il a également indiqué souhaiter « pouvoir contrôler l’origine des fonds pour s’assurer que ces prêts sont bien faits par des personnes qui ne sont pas des prête-noms ». 

Cette mesure concernerait environ « une cinquantaine de personnes », résidant généralement « dans des pays frontaliers ».

Par ailleurs, la CNCCFP propose de clarifier la notion de « prêteur habituel », pratique illégale. A ce jour, un prêt est qualifié d’« habituel » dès lors qu’un particulier prête au moins deux fois à un parti pour un montant total supérieur à 100 000 euros, ou à partir de cinq prêts à un candidat pour un total de 75 000 euros, selon la jurisprudence de la Cour de cassation.