Le Tribunal judiciaire de Paris a enjoint, jeudi 25 juin, à la société TotalÉnergies de compléter son plan de vigilance dans les six mois à compter de la signification de la décision. 

La compagnie pétrolière doit ainsi ajouter les « émissions de gaz à effet de serre de scope 3 dans la cartographie des risques et les mesures les concernant ». Le scope 3 concerne en particulier les émissions indirectes générées par l’usage de ses produits. 

Cette décision a été rendue sur le fondement de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance imposé aux sociétés de plus de 5 000 salariés en France. 

Le ministère public s’était toutefois rangé aux arguments de la multinationale en estimant que « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».