L’Assemblée nationale examinera, dès le mois de septembre en commission, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Son examen dans l’hémicycle est prévu pour le début du mois d’octobre. 

Cette proposition de loi transpartisane, présentée en décembre 2025, est portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez. Elle vise à « lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants ». 

Cette annonce intervient quelques jours après la publication du pré-rapport d’inspection diligenté dans le cadre de l’affaire Lyhanna. 

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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, sur le réseau social X, mardi 23 juin, saisir le Conseil d’Etat avec la Présidente de l’Assemblée nationale « afin de construire un texte solide », son avis étant attendu entre le 15 et le 17 juillet. 

Selon le chef du gouvernement, la proposition de loi pourra être promulguée au cours du mois d’octobre, à l’issue de l’examen du texte par le Sénat.