La Cour d’appel de Paris a confirmé, lundi 22 juin, le non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone. Cette décision met fin à une possible réouverture d’une enquête pénale. 

Pour rappel, le chlordécone est un pesticide utilisé aux Antilles de 1972 à 1993, malgré des alertes sur sa nocivité. Il a été classé dès 1979 comme agent possiblement cancérogène et a été interdit dans l’Hexagone en 1990. 

Selon l’Agence nationale de la sécurité sanitaire (Anses), plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contaminée. Le produit peut rester dans les sols jusqu’à 600 ans. 

Une information judiciaire avait été ouverte en 2008 à Paris. En 2023, les juges avaient prononcé un non-lieu, tout en qualifiant l’affaire de « scandale sanitaire » et d’ « atteinte environnementale » qui « affecteront pour de longues années la vie quotidienne ». 

Trois des avocats de parties civiles, qui avaient fait appel de ce non-lieu, envisagent un pourvoi en cassation.

Par ailleurs, une loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans ce dossier a été promulguée le 12 juin 2026. Elle prévoit que le gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport sur les modalités d’indemnisation des victimes.