Après son adoption en commission le 26 mai dernier, la proposition de loi « Bétharram » visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire est examinée ce lundi 1er juin à l’Assemblée Nationale. Cette proposition est portée par la députée Renaissance Violette Spillebout. 

180 amendements ont été déposés, devant être examinés par les députés afin que le texte soit adopté en première lecture. 

Dans le contexte de faits de violences psychologiques, physiques et sexuelles sur des mineurs au sein d’établissements scolaires, cette proposition prévoit à la fois, la reconnaissance symbolique et matérielle des victimes ainsi qu’une reconnaissance de défaillance de l’Etat. De plus, la loi viserait également à rallonger le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur ainsi qu’un renforcement des contrôles d’honorabilité des personnes intervenant en milieu scolaire, public et privé avec une obligation de présentation d’un « certificat d’honorabilité ». 

L’article 9 de la proposition de loi est contesté notamment par la Conférence des évêques de France. Ce dernier concerne le secret de la confession. En effet, il est proposé que ce secret ne puisse s’opposer à l’obligation pour les ministères du culte de dénoncer des faits de violences sur mineurs.