Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé ce mardi 19 mai vouloir présenter un projet de loi visant à rendre imprescriptibles les viols commis sur des mineurs. Le garde des Sceaux espère que cette mesure pourra être adoptée par le Parlement avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Aujourd’hui, la loi française prévoit qu’une victime mineure de viol dispose d’un délai de 30 ans après sa majorité pour déposer plainte. En pratique, les faits peuvent donc être poursuivis jusqu’aux 48 ans de la victime.