Une cour d’appel fédérale américaine a suspendu, mardi 12 mai, l’exécution d’une décision du Tribunal pour le commerce international (CIT) qui avait jugé illégale la mise en place de droits de douane à 10 % par l’administration américaine.

Ces taxes avaient été instaurées le 24 février par le président des États-Unis sur le fondement du Trade Act de 1974, après l’annulation par la Cour suprême de précédents droits de douane fixés à 15 % au début de son second mandat.

La décision de la cour d’appel permet donc, à ce stade, le maintien temporaire de ces surtaxes douanières dans l’attente d’un nouvel examen judiciaire.