L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mardi 12 mai, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’information des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur présumé ou condamné.

Jusqu’à présent, cette notification n’était pas systématique dans le droit français. Le texte prévoit désormais que la victime soit avertie au moins un mois avant la sortie de détention. En cas d’impossibilité, l’information devra être communiquée « dans les meilleurs délais ». Les victimes conserveront toutefois la possibilité de refuser d’être informées ou de transmettre des observations à la justice.

La proposition de loi prévoit également que, sauf décision contraire et motivée du juge, la personne libérée soit soumise à plusieurs interdictions, notamment celle d’entrer en contact avec la victime ou de se rendre à proximité de son domicile ou de son lieu de travail.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

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