Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé, mardi 12 mai, son intention d’exclure les crimes sexuels ainsi que les affaires relevant de la cour d’assises du dispositif de procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR), souvent présenté comme une forme de « plaider-coupable » à la française.

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Intégrée au projet de loi SURE, cette procédure prévoit qu’un accusé reconnaissant les faits puisse bénéficier d’une peine réduite, sous réserve de l’accord du parquet et de la victime.

Le texte suscite une forte opposition d’une partie des avocats pénalistes, qui dénoncent un risque d’affaiblissement du procès criminel.

Le projet de loi SURE doit être examiné à partir du 29 juin à l’Assemblée nationale.

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