Par Jean-Pierre Camby, enseignant à l’université de Paris I et à l’UCO de Nantes et commentateur du code électoral Dalloz

Quel lien y a-t-il entre la mort de Quentin Deranque, le député Raphaël Arnault et la « jeune garde » ?  

Raphaël Arnault est élu au second tour de l’élection qui a suivi la dissolution, contre son adversaire la députée RN sortante, dans la première circonscription du Vaucluse. Le clivage est révélateur de la montée des extrêmes. Fondateur de la « jeune garde », fiché « S », Raphaël Arnault se caractérise par des prises de position particulièrement virulentes, au sein même de l’Assemblée.

Le 12 juin 2025, le groupement de fait « la jeune garde » a été dissous par décret en Conseil des ministres. La jurisprudence laisse place à une marge d’appréciation, parfois subjective, de la proportionnalité entre les faits et la mesure d’interdiction. Elle ne dissipe pas toujours l’impression d’être sélective. Mais il sera cependant ici difficile de dissocier la militance et son sinistre résultat.

Le décret de dissolution est motivé d’une manière particulièrement explicite :

« Mme H, présidente du Collectif Nemesis a déposé plainte pour avoir été menacée par M. D alors porte-parole national de « La Jeune Garde », en ces termes : « On va lui mettre une balle dans la tête » ; le 4 novembre 2023, trois membres de « la Jeune Garde Strasbourg » et M. A ont repéré suivi et agressé, lors de l’une de leurs patrouilles antifascistes dans l’agglomération strasbourgeoise, un individu leur semblant appartenir à la mouvance d’ultra-droite pendant qu’une sympathisante du groupement filmait la scène dont la vidéo a été diffusée sur le canal Télégram « Antifa Squad » …. le 27 mai 2024, un groupe de neuf militants de « La Jeune Garde Paris ont assené des gifles au visage d’un jeune homme âgé de 15 ans, de confession juive, dans une rame de métro à la station Victor Hugo (ligne 2) après l’avoir désigné comme cible, en le traitant de « sioniste » et en lui faisant crier « Vive la Palestine » ; interpellés, les neuf membres du groupement ont été placés sous contrôle judiciaire après ouverture d’une procédure judiciaire ». 

Ce décret est pourtant actuellement contesté, avec intervention de la Ligue des droits de l’homme et du Gisti, lesquels font notamment valoir que «  la rhétorique virulente employées par une association qui se qualifie de révolutionnaire et qui présente l’action directe comme faisant partie de ses outils de lutte, ne sauraient, en elles-mêmes, caractériser, une provocation à des agissements violents » ou encore que « les violences imputables à des membres du groupement ne sont pas équivalentes à une provocation à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens justifiant la dissolution d’un groupement ». Bref, jeune garde n’aurait pas « provoqué » à l’affrontement au sens des dispositions pertinentes de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.

Ce sont pourtant les mêmes rivalités  idéologiques, le même type d’acteurs et les mêmes motivations, qui ici dégénèrent en combats de rue et se retrouvent dans l’homicide de Quentin Deranque « frappé plusieurs fois alors qu’il est à terre ».  Les qualifications juridiques possibles sont l’homicide volontaire, les violences aggravées, l’association de malfaiteurs, le port d’armes, leur recel, etc.  L’homicide met en cause, selon l’état de l’instruction au 19 février, au moins sept personnes, auxquelles s’ajoutent quatre personnes poursuivies pour recel.

Le parquet a requis la mise en détention provisoire des sept premières, mises en examen pour avoir directement participé aux faits, dont un assistant parlementaire de Raphaël Arnault, M. Favrot. Selon la presse, deux autres personnes impliquées ont aussi été ses collaborateurs (un autre assistant parlementaire et un stagiaire), dont l’un au moins avec un nom d’usage. 

Le rôle des assistants parlementaires est-il dissociable du mandat du parlementaire ? 

Dans l’affaire Fillon le juge pénal a répondu par la négative, au plan purement fonctionnel, celui de la nature des tâches.  Le rôle général que pouvait avoir Mme Fillon auprès de son époux, les liens locaux, les relais n’ont pas été pris en compte. Le mandat a été banalisé par assimilation totale du député à un employeur ordinaire. 

Mais ici, inversement, la convergence idéologique, l’appel à la violence et ses conséquences dramatiques sont de toute évidence en cause alors même que la présence de ces personnes sur les lieux ne saurait s’expliquer par l’exécution du contrat de travail. Or, le mandat représentatif, depuis Sieyès, ne se réduit pas à une activité professionnelle ce que rappelle l’article L 1111-12 du code général des collectivités territoriales (L. n° 2025-1249 du 22 déc. 2025, art. 9) : « Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres ».

S’agissant des contrats de collaborateurs parlementaires, le lien avec l’employeur est très fréquemment idéologique et politique.  Manuel Bompard croit pouvoir réfuter tout lien autre que salarial : « Est ce que vous déterminez que dans notre pays lorsqu’un salarié comment un acte problématique, s’il l’a commis, c’est son patron qui doit en être responsable ? », demandait-il sur France info, le 19 février. Ramener un homicide à « un acte problématique » et nier la convergence entre LFI et la jeune garde ne saurait convaincre lorsque Jean Luc Mélenchon appelle à « impacter » ses adversaires et que les liens entre le parti et le groupement de fait sont étroits et constants.

Que risque Raphaël Arnault ? 

Au plan politique la réponse est évidente, sauf s’il parvenait à démontrer qu’il a dissuadé la violence ou ménagé la liberté d’expression et de manifestation de ses adversaires, ce qui paraît improbable.

Cependant, même en cas de mise en cause pénale du député (par exemple pour participation aux évènements, incitation, action concertée…), l’exercice même son mandat de député serait protégé jusqu’à la levée de l’immunité parlementaire par le Bureau de l’Assemblée nationale.

L’article 26 de la Constitution ne fait pas obstacle aux poursuites, à la mise en examen, au statut de témoin assisté, mais protège le mandat parlementaire contre toute « mesure privative ou restrictive de liberté » par contrainte judiciaire. Le parlementaire ne peut s’en dépouiller volontairement. Il s’agit d’une protection statutaire, qui couvre tant les faits privés que l’action politique. Le Bureau de l’Assemblée nationale a ainsi refusé une demande de levée d’immunité de Benoit Simian, le 9 décembre 2020, en estimant que la garde à vue n’était pas nécessaire à la poursuite d’investigations pour violences conjugales.

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Des sanctions disciplinaires allant jusqu’à la censure avec exclusion temporaire pour quinze jours, peuvent être prononcées en valeur absolue contre un parlementaire , mais ces sanctions portent essentiellement sur le comportement dans l’enceinte du palais Bourbon ou à l’encontre de collègues ou de ministres. Est cependant visé le cas du député qui se livre à « des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » (Article 70 du règlement), ce qui serait sans doute le cas si l’intéressé venait siéger en séance ou en commission.

Sans être juridiquement empêchés, lui-même et ses collaborateurs ne peuvent plus pratiquer l’exercice du mandat dans des conditions normales du fait de la mise en examen de ses collaborateurs et son implication personnelle dans « jeune garde ». Imagine-t-on, pour prendre cet exemple cruel, l’intéressé venir participer aux travaux législatifs actuels sur la fin de vie ?

On peut aussi rappeler que le député, assisté de collaborateurs, peut visiter les lieux de détention. Est-il concevable que M Arnault aille visiter le lieu de détention de M Favrot comme deux députés de son groupe ont prétendu aller visiter la prison de la Santé lors de l’incarcération de Nicolas Sarkozy ?

La déchéance du mandat ne peut provenir que de la démission ou d’une condamnation définitive prononçant l’inéligibilité. Celle-ci n’interviendrait qu’à l’issue de la procédure, particulièrement longue : la Cour de cassation a confirmé le 13 novembre 2024 la condamnation de M’Jid el Guerrab pour des faits remontant au mois d’août 2017.

La démission ne peut être que volontaire et provoquerait la vacance du siège, ce qui entraîne une élection partielle. Il est peu vraisemblable que LFI souhaite s’en remettre au choix de l’électeur dans la première circonscription du Vaucluse.

Une conclusion ? 

Il serait très souhaitable que la dignité l’emporte, par respect pour le deuil, mais c’est peu probable. Un extrême renvoie à l’autre. La récupération et les répercussions politiques de l’homicide sont ici inévitables, puisque la mort de Quentin Deranque a des causes politiques. Il semble impossible d’extraire cette mort tragique du climat politique actuel : montée des extrêmes, manichéisme, violences, refus des députés LFI de serrer la main à ceux du RN, insultes, comme celle de Rima Hassan traitant M Duplomb « d’ordure », incendie de la résidence du maire de Saint Brévin les Pins le 22 mars 2023, etc.

Le débat parlementaire ne joue plus son rôle de confrontation organisée. L’affrontement, le fait inadmissible de frapper un homme à terre, la perte de toute empathie y compris dans certains commentaires, révèle à quel point notre vie politique est en crise profonde. Ni éthiquement, ni juridiquement, le mandat conféré par le suffrage universel ne saurait autoriser de telles dérives.