Le Conseil d’État a validé, mardi 28 octobre, le décret autorisant la création de quartiers de haute sécurité (QHS) dans les établissements pénitentiaires.

La haute juridiction administrative juge que ce texte, datant du 8 juillet 2025, offre « les garanties nécessaires », tant pour la procédure de placement que « pour le respect de [leurs] droits ». Les critères de décision sont « définis par la loi avec une précision suffisante » et « soumis à une procédure contradictoire préalable », précise-t-elle dans son communiqué.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, qui était à l’initiative de cette mesure, a salué sur X « un grand pas en avant […] pour restaurer l’autorité de l’État ».

Créé par la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et validé par le Conseil constitutionnel le 12 juin 2025, ce dispositif vise à isoler les détenus les plus dangereux afin de limiter leurs communications avec l’extérieur. 

Un second QHS doit ouvrir à Condé-sur-Sarthe dans les prochaines semaines, avant l’ouverture de quatre autres sites à Valence, Aix-en-Provence, Réau et Saint-Laurent-du-Maroni. 

Retrouvez la décision n°506644 du Conseil d’État ici.