Réunie lundi 27 octobre, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner la proposition de loi organique transpartisane est parvenue à un texte commun prévoyant le report des élections provinciales au plus tard au 28 juin 2026.

Initialement prévues en novembre, ces élections déterminent la composition du Congrès et du gouvernement de l’archipel. Leur report, soutenu par le gouvernement, constitue la première étape de la mise en œuvre de l’accord de Bougival signé le 12 juillet 2025, qui esquisse la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » au sein de la Constitution.

Mais la principale coalition indépendantiste, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), a depuis rejeté cet accord et s’oppose au report du scrutin. Pour apaiser les tensions, les parlementaires de la CMP ont supprimé toute référence à l’accord de Bougival dans le texte.

La version finale justifie désormais le décalage du vote par la nécessité de « poursuivre la discussion, en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie », selon la rédaction transmise à l’Agence France-Presse (AFP).

Le texte doit être définitivement adopté mardi à l’Assemblée nationale puis mercredi au Sénat.

Retrouvez la Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 ici.