Par Habib Badjinri Touré, Maître de conférences à l’Université de Grenoble-Alpes et Criss-Dess Dongar, Docteur en droit de l’Université Jean-Moulin Lyon 3

Pourquoi la CAF a-t-elle décidé de déclarer le Sénégal forfait et d’attribuer le titre au Maroc ?

Le 18 janvier 2026, à l’issue d’une finale particulièrement épique, la sélection nationale du Sénégal s’imposait face au Maroc, pays organisateur, en finale de la Coupe d’Afrique des Nations. L’ensemble du tournoi, et particulièrement la finale, s’est déroulé dans un climat de suspicion généralisée vis-à-vis des arbitres et, plus largement, de la gouvernance de la Confédération africaine de football (CAF), accusée par certains acteurs de partialité en faveur de l’équipe hôte. Ces allégations ont d’ailleurs contraint l’instance dirigeante de la CAF à formuler un démenti et à rappeler son engagement envers les principes d’équité, de transparence et de stricte conformité à ses règlements.

C’est dans ce contexte particulièrement tendu que la finale a été marquée par une succession d’incidents. D’abord, l’équipe du Sénégal s’est vu refuser un but à la 92ème minute pour une action jugée irrégulière par l’arbitre. Ensuite, un pénalty a été accordé à l’équipe du Maroc à la 98ème minute, à la suite d’une faute dans la surface de réparation. Enfin, protestant contre cette décision arbitrale, les membres de l’équipe sénégalaise (staff technique et joueurs) ont refusé de poursuivre la rencontre, quitté le terrain et, pour la plupart, regagné les vestiaires. Cette décision de retrait a occasionné une suspension du match pendant près d’un quart d’heure. Non seulement, le Maroc manque le pénalty qui s’ensuit, mais le Sénégal parvient ensuite à marquer durant les prolongations et remporte la finale.

Toutefois, cette forme de protestation des décisions arbitrales paraît non conforme aux Règlements de la Coupe d’Afrique des Nations. En effet, selon les articles 82 et 84 des Règlements « si, pour n’importe quelle raison, une équipe […] refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin réglementaire du match sans l’autorisation de l’arbitre, elle sera considérée perdante » et elle « perd le match 3-0 ». C’est en ce sens que la Fédération royale marocaine de football a saisi le Jury disciplinaire de la CAF pour faire application de ces articles. Dans une décision du 28 janvier 2026, soit 10 jours après la finale, le Jury disciplinaire a rejeté la réclamation à la suite de laquelle la Fédération marocaine a intenté un recours auprès du Jury d’Appel de la CAF . La décision du Jury d’Appel est donc intervenue ce 17 mars 2026, soit deux mois après le match de la finale. Dans cette décision, le Jury d’Appel considère que « la Fédération Sénégalaise de Football, à travers le comportement de son équipe, a enfreint l’article 82 du Règlement de la Coupe d’Afrique des Nations ». Dès lors, il en conclut qu’en application de l’article 84 du Règlement, « l’équipe du Sénégal est déclarée forfait pour ce match, dont le résultat est enregistré sur le score de 3-0 en faveur de la Fédération Royale Marocaine de Football ». En réponse, le Sénégal a décidé de contre-attaquer en saisissant le Tribunal arbitral du Sport (TAS).

Sur quels fondements le Tribunal arbitral du sport va-t-il se prononcer dans ce type de litige ? 

Le recours introduit devant le TAS s’inscrit dans le cadre normatif défini par les Statuts de la CAF et le Code de l’Arbitrage en Matière de Sport. En vertu de l’article 48.2 des Statuts de la CAF, lorsqu’il est saisi en contestation d’une décision du Jury d’Appel de la CAF, le TAS applique en priorité les diverses règles édictées par la CAF et la FIFA et, subsidiairement, le droit suisse. Ce principe est confirmé par l’article R58 du Code de l’Arbitrage. C’est en effet le raisonnement qui a été le sien dans une affaire similaire opposant la Fédération Sud-africaine de Football à la CAF (CAS 2020/A/6907). Le Jury d’Appel avait considéré que le retrait de l’équipe d’Afrique du Sud de la CAN de futsal constituait une violation de l’article 74 des Règlements de la compétition. Le panel du TAS avait alors indiqué qu’il « applique[rait] donc l’article 74 du Règlement » étant donné que c’est cette disposition qui était en cause. En l’espèce, la décision contestée repose explicitement sur les articles 82 et 84 des Règlements de la CAN. Il appartiendra dès lors au TAS, qui dans un communiqué du 25 mars 2026 s’est considéré « parfaitement équipé pour résoudre ce type de litiges, avec l’aide d’arbitres spécialisés et indépendants », de déterminer si la décision du Jury d’Appel est conforme au texte et à l’esprit des dispositions susmentionnées. Il pourrait également se fonder sur les articles 9 & 16 du Code disciplinaire de la FIFA ou la Loi 5 des Lois du Jeu de la FIFA relatifs au caractère définitif des décisions arbitrales et aux conséquences du comportement d’une équipe sur l’arrêt définitif d’un match ou encore, d’autres dispositions en fonction des motifs complets de la décision du Jury d’Appel ou des moyens que soulèverait la Fédération sénégalaise dans son mémoire.

Que peut-on attendre concrètement du recours engagé par le Sénégal dans les prochaines semaines ?

Il est avant tout important de noter qu’en vertu de l’article 48.7 des Statuts de la CAF, le « recours auprès du TAS n’a pas d’effet suspensif. Les décisions objet du recours restent exécutoires jusqu’à la décision définitive du TAS ». On peut donc attendre de l’appel interjeté par le Sénégal un réexamen de la décision du Jury d’appel de la CAF.

Sur la forme, des questions de procédures pourraient d’abord se poser, notamment celles relatives aux conditions de recevabilité de la requête. C’est d’ailleurs en ce sens que dans son recours, le Sénégal a sollicité la suspension du délai pour déposer son mémoire d’appel tant que la décision motivée de la CAF ne lui aura pas été notifiée. Le contentieux n’en est encore donc qu’à une phase préliminaire.

Au fond, le recours sénégalais pourrait s’articuler autour de deux axes juridiques : d’une part, la qualification des faits au regard des articles 82 et 84 et d’autre part, l’articulation entre l’autorité de la décision de l’arbitre, en principe définitive, et le pouvoir de sanctions disciplinaires des instances de la CAF.

En ce qui concerne le premier point, le TAS devra déterminer si l’attitude de l’équipe sénégalaise peut juridiquement être assimilée à un « refus de jouer » ou à un abandon du terrain. L’enjeu est central, dès lors que ces dispositions prévoient une sanction automatique qu’est la déclaration de forfait. Le Sénégal soutiendra vraisemblablement que le Jury d’Appel a procédé à une interprétation excessivement extensive de ces notions, en assimilant une interruption contestataire et temporaire à un abandon définitif.

En ce qui concerne le second point, le recours pourrait s’appuyer sur les principes issus du droit de la FIFA afin de soutenir que la gestion de l’incident relevait en premier lieu de l’arbitre, seul compétent pour apprécier en temps réel la continuité ou l’interruption du match. Dans cette optique, le Sénégal pourrait soutenir que la requalification, en forfait, opérée a posteriori par le Jury d’Appel de la CAF constitue une atteinte à la logique de régulation immédiate du jeu et à la sécurité juridique de la compétition.

En définitive, si le recours sénégalais repose principalement sur une contestation de l’interprétation retenue des articles 82 et 84 par le Jury d’Appel ainsi que sa mise en perspective avec les principes issus du droit de la FIFA, son dénouement ne saurait être anticipé. Il relèvera de l’appréciation discrétionnaire du TAS dont la décision sera définitive. Il pourra, comme il l’a déjà fait par le passé soit, annuler la décision de la CAF (CAS 2019/A/6483) soit, la confirmer (CAS 2020/A/6907).