Par La rédaction.

Le gourou Raël peut-il être condamné pour « procédure abusive » après avoir fait citer en « diffamation » une femme qui l’accuse de viols ?

Les extraterrestres n’étaient visiblement pas disponibles. Plus connu sous le sobriquet de Raël, Claude Vorilhon a donc fait citer deux fidèles de son mouvement comme témoins à la barre de la 17^e chambre du Tribunal judiciaire de Paris, lundi 23 mars. Son but ? Convaincre la juridiction que Lydia Hadjara est une « mythomane » et, donc, obtenir sa condamnation pour « diffamation ». Difficile de dire qu’elle aussi est une ancienne adepte… Embrigadée par ses propres parents dans ce mouvement sectaire alors qu’elle avait quatre ans, elle est depuis parvenue à s’en échapper et a dénoncé, dans son livre J’étais son esclave (City Éditions, 2025), les sévices sexuels que le gourou lui aurait imposés pendant des années, alors qu’elle était sous son emprise.

Elle a déposé plainte avec constitution de partie civile pour « viols » devant le doyen des juges d’instruction de Lyon (Rhône), en novembre dernier. Mais, en attendant de connaître la suite des investigations, c’est donc bien elle qui s’est retrouvée sur le banc des prévenus, accusée, d’avoir menti et, ainsi, d’avoir porté atteinte à l’honneur du gourou, aujourd’hui exilé sur l’île d’Okinawa au Japon, du haut de ses 79 ans. Étranglée par l’angoisse d’être dans cette situation, elle est toutefois parvenue à plaider sa bonne foi pendant trois heures d’audience, dénonçant une « procédure-bâillon » intentée par Claude Vorilhon et demandant à ce que ce soit, lui, qui soit, au final, condamné pour « procédure abusive ». Une demande appuyée par la procureure lors de l’audience.

A quoi correspond l’abus de constitution de partie civile ?

Dans le Code de procédure pénale, on ne parle pas de « procédure abusive » mais plutôt « d’abus de constitution de partie civile ». Il est ainsi défini par l’article 472 : « Lorsque la partie civile a, elle-même, mis en mouvement l’action publique, le tribunal statue par le même jugement sur la demande en dommages-intérêts formée par la personne relaxée contre la partie civile pour abus de constitution de partie civile. »

Autrement dit, deux conditions sont exigées, comme le précise Jean-Yves Maréchal, Professeur de droit pénal et de sciences criminelles à l’université de Lille (Nord) : « Dans le cas qui nous occupe, il faut d’abord que la partie civile [Raël donc] ait fait citer directement en justice la prévenue [Lydia Hadjara], explique-t-il. C’est-à-dire qu’elle ne se retrouve pas dans cette situation après une enquête préliminaire ou une information judiciaire. Ensuite, il faut que celle-ci soit relaxée par le tribunal. La Cour de cassation a toujours fait une application très stricte de ces deux principes. »

Et ensuite ? « Pour obtenir une condamnation pour abus de constitution de partie civile, il faut que le tribunal estime que celle-ci a fait preuve de mauvaise foi ou a voulu nuire à la prévenue en la citant directement en justice », poursuit-il.

Quelle peut-être l’attitude du parquet dans ce cas de figure ?

Dans les affaires de diffamation et plus largement de délits de presse, il arrive que le parquet soit taisant à l’audience, laissant les deux parties se confronter, seules, à la barre. Lundi 23 mars, ce n’est pas le choix qu’a fait la procureure. Si elle n’a pas requis au sens strict du terme, elle a posé deux questions essentielles aux témoins cités et s’est, ensuite, livrée à des « observations » sans équivoque. « Les critères de la bonne foi mis en avant par [Lydia Hadjara] semblent ici réunis. Il conviendra donc de la relaxer et de condamner la partie civile pour abus de constitution sur le fondement de l’article 472 du Code de procédure pénale. »

« Pour que le parquet évoque l’abus de constitution de partie civile, il faut impérativement que le prévenu en fasse la demande dans ses conclusions », renseigne encore Jean-Yves Maréchal. Sauf à invoquer l’article 392-1 du Code de procédure pénale qui prévoit que le tribunal peut, sur réquisitions du procureur de la République, « condamner la partie civile au paiement d’une amende civile dont le montant ne saurait excéder 15.000 euros, s’il estime que la citation directe était abusive ou dilatoire. » Réponse le 4 juin au moment du délibéré.