Renouvellement du bureau de l’Assemblée nationale : mode d’emploi
Après une session extraordinaire qui a vu l’Assemblée nationale ne pas accorder sa confiance au gouvernement et a conduit à la démission de ce dernier, la session ordinaire s'est ouverte mercredi 1er octobre par le renouvellement du Bureau de l’assemblée. En attendant la formation d’un nouveau gouvernement par le Premier ministre, la désignation du Bureau constitue, déjà, une étape déterminante.
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Par Damien Connil, Chargé de recherche CNRS, Université de Pau (UMR DICE-IE2IA)
Quels sont les pouvoirs et attributions du bureau ?
Le Bureau est une instance centrale de l’Assemblée nationale. Le Règlement précise que cet organe « a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services […] » (art. 14 RAN).
Autrement dit, le Bureau joue un rôle clé dans l’organisation et le fonctionnement de la vie parlementaire : la Présidente – qui est, elle, élue pour la durée de la législature – dirige, avec les vice-présidents, les débats et délibérations ; les secrétaires participent au bon déroulement de certaines opérations de vote ; les questeurs contribuent à la gestion administrative et financière de l’Assemblée. Le Bureau dispose aussi de compétences en matière disciplinaire, à l’égard des députés. Si le rappel à l’ordre simple est prononcé par le Président ou la Présidente, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal peut l’être par le Bureau et la censure comme la censure avec exclusion temporaire sont prononcées par l’Assemblée, sur proposition du Bureau après avoir entendu l’élu intéressé (art. 70 RAN). Le Bureau joue également un rôle important dans le fonctionnement administratif de l’Assemblée et de ses services.
Comment le Bureau est-il composé ?
À l’Assemblée nationale, il est composé de 22 membres : 1 président, 6 vice-présidents, 3 questeurs, 12 secrétaires (au Sénat, le Bureau compte 26 membres, à savoir le Président du Sénat, 8 vice-présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires). À noter que les présidents de groupes, à l’Assemblée nationale, peuvent participer, sans droite de vote, aux réunions du Bureau et que, si la Présidente de l’Assemblée a été élue en juillet 2024 pour la durée de la législature, les autres membres du Bureau doivent, eux, être renouvelés chaque année, à l’ouverture de la session ordinaire. C’est ce qui explique que l’Assemblée ait ainsi à se prononcer le 1er octobre sur l’élection des 6 vice-présidents et des 3 questeurs et le lendemain, le 2, sur l’élection des 12 secrétaires. Le renouvellement concerne d’ailleurs également les bureaux des huit commissions permanentes. La Constitution impose, en outre, que l’un des postes de questeurs ainsi que la Présidence de la Commission des finances reviennent à un parlementaire appartenant à un groupe d’opposition.
Le Règlement de l’Assemblée prévoit que « L’élection des vice‑présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes » (art. 10 RAN).
Après la dissolution de 2024, la constitution du Bureau avait déjà révélé les tensions et difficultés liées à la configuration nouvelle de l’Assemblée et avait notamment conduit à ce que le RN ne dispose d’aucun poste au sein du Bureau au cours de la session ordinaire 2024-2025 alors que, sous la précédente législature, la XVIe (2022-2024), ce groupe comptait deux vice-présidences. L’un des enjeux du renouvellement du Bureau se trouve là. La Présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, s’est prononcée – comme elle le fait depuis 2022 – en faveur de ce que tous les groupes parlementaires siègent au sein de cet organe. Mais, la composition du Bureau et les équilibres auxquels elle conduira auront aussi des effets au-delà, pour le gouvernement.
Comment les membres du Bureau sont-ils désignés ?
Le Règlement prévoit qu’un accord puisse être trouvé entre les groupes : « Le Président de l’Assemblée réunit les présidents des groupes en vue d’établir la répartition entre les groupes de l’ensemble des fonctions du Bureau et la liste de leurs candidats à ces fonctions » (art. 10, al. 3 RAN). Un système de points consiste à attribuer à chaque fonction une valeur (4 points pour la fonction de Président, 2 points pour celle de vice‑président, 2,5 points pour celle de questeur, 1 point pour celle de secrétaire) pour un total de 35,5 points, ensuite répartis entre les groupes à la représentation proportionnelle de leurs effectifs. Chaque groupe dispose ainsi d’un nombre de points permettant de revendiquer ou demander un certain nombre de postes ou une certaine répartition des postes. Tel était, en particulier, l’objet de la réunion des groupes, le 29 septembre.
Ce n’est qu’en l’absence d’accord qu’un scrutin est organisé. Ce sont les votes des 1er et 2 octobre.
Au-delà du Bureau, on l’a dit, ce sont aussi les présidences et bureaux des commissions permanentes qui doivent être renouvelés. La présidence de la Commission des finances doit revenir à un député appartenant à un groupe d’opposition et si, en 2024, pour la fonction de Rapporteur général du budget, le député du groupe LIOT, Charles de Courson, avait été désigné, ce poste – traditionnellement occupé par un membre de la majorité – apparaît également au cœur des discussions.
