Par La rédaction.

Marine Le Pen et onze anciens cadres du FN jugés en appel à Paris dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés

Cinq semaines pour sceller l’avenir judiciaire de Marine Le Pen. Et son avenir politique. La cheffe de file des députés Rassemblement national est jugée, en appel à Paris, à partir du mardi 13 janvier, dans l’affaire dite des « assistants parlementaires des eurodéputés du Front national ». Accompagnée de onze ex-cadres de son parti (devenu depuis Rassemblement national) sur le banc des prévenus, l’ancienne candidate comparaît pour « détournement de fonds publics », « recel » et « complicité » de ce délit. Elle est soupçonnée d’avoir été « au centre » d’un vaste système de détournement qui a permis, selon l’accusation, de faire supporter au Parlement européen la rémunération d’assistants parlementaires qui travaillaient, en réalité, pour le compte du parti.

A l’issue du procès en première instance en 2025, l’ex-double-candidate à l’élection présidentielle avait écopé d’une peine de quatre ans de prison dont deux ans ferme, à purger sous forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique, d’une amende de 100.000 euros et d’une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire qui l’empêche, à ce jour, de pouvoir se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Elle avait immédiatement fait appel de ce jugement à l’inverse de douze de ses coprévenus d’alors qui ont accepté le principe de leur condamnation. Anciens eurodéputés, cadres du partis, assistants : douze personnes physiques sont donc convoquées pour ce procès en appel qui doit durer jusqu’au 12 février. En plus du parti qui est, lui, rejugé, en qualité de personne morale.

À lire aussi : Marine Le Pen, l’inéligibilité et l’exécution provisoire : que dit le droit ?

Le « détournement de fonds publics », un délit passible de 10 ans d’emprisonnement

Dans ce dossier, l’intégralité des prévenus ont été reconnus coupables, lors du procès en première instance, d’avoir participé, d’une manière ou d’une autre, à ce système de « détournement de fonds publics ». Un délit puni d’une peine maximale de dix ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million d’euros dont le montant peut être porté ou double du produit de l’infraction, d’après l’article 432-15 du code pénal qui en définit ainsi les contours : le détournement de fonds publics constitue « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission ». Une peine d’inéligibilité peut également être prononcée à titre de peine complémentaire (elle l’avait été en première instance), ce qui retient particulièrement l’attention au regard des prochaines échéances électorales.

Dans ce dossier, Marine Le Pen et ses coprévenus sont donc accusés d’avoir détourné les enveloppes de 21 .000 euros fournies par le Parlement européen chaque mois à chaque eurodéputé afin que celui-ci embauche des assistants chargés de l’épauler dans sa tâche. C’est bien ce qu’il s’est passé, selon l’accusation. Sauf que les assistants en question n’auraient pas travaillé pour l’activité européenne des parlementaires du FN. Mais pour le compte du parti. Et cela sur trois législatures allant de 2004 à 2016, selon la prévention retenue. Il en va ainsi par exemple, et toujours selon l’accusation, de Julien Odoul qui a demandé à pouvoir « rencontrer » la parlementaire qu’il assistait quatre mois après le début de son contrat. Ou encore de Catherine Griset bien en difficulté d’expliquer pourquoi elle n’a passé qu’une douzaine d’heures par an au Parlement européen à Bruxelles alors qu’elle était censée y résider et y travailler pour le compte de Marine Le Pen.

« Pas d’enrichissement personnel, selon le jugement de première instance. Mais un enrichissement partisan »

Évidemment, tous les regards seront rivés sur Marine Le Pen. Car l’enjeu politique est important pour elle. Parce qu’aussi, elle concentre l’essentiel des charges, en sa qualité d’ancienne présidente du mouvement et d’ancienne eurodéputée. Le jugement de première instance avait d’ailleurs insisté sur le fait qu’elle était « au cœur de ce système » depuis 2009, soit peu de temps avant de prendre les rênes du parti. Certes, elle « n’est pas l’initiatrice du système mais elle s’est inscrite avec autorité et détermination dans les pas de son père [Jean-Marie Le Pen]. Elle a eu un rôle central qui a entraîné un trouble à l’ordre public et au jeu démocratique. Il n’y a pas eu d’enrichissement personnel mais un enrichissement partisan, c’est certain », pointait ainsi le jugement prononcé, le 31 mars dernier, par Bénédicte de Perthuis.

A l’époque, Marine Le Pen avait quitté le tribunal avec fracas, au beau milieu de la lecture du délibéré, sans même attendre de connaître sa peine. Elle a, cette fois-ci, cinq semaines d’audience pour tenter d’obtenir la relaxe qu’elle entend plaider. Son premier interrogatoire au fond est prévu le mardi 20 janvier.