Par Bérangère Taxil, professeure de droit public à l’Université d’Angers, Responsable scientifique du projet ANR VSEG

Quelles évolutions de la répression des crimes sexuels et sexistes ?

Du côté de la justice pénale internationale, d’indéniables avancées sont à saluer. Vingt ans après la condamnation emblématique en 1998 du viol comme crime de génocide par le TPIR, la poursuite des violences sexuelles en tant que telles (et non comme « autres actes inhumains ») au titre du crime de guerre et du crime contre l’humanité par la Cour pénale internationale s’est accélérée depuis 2019, avec plus ou moins de succès. Bosco Ntaganda a été condamné pour viols et esclavage sexuel en 2019 ; l’affaire Dominic Ongwen y a ajouté en 2021 la répression des mariages forcés et, de manière inédite, des grossesses forcées. Le Bureau du Procureur de la CPI a produit une œuvre pédagogique remarquable à travers ses différents « documents de politique générale » sur les crimes sexuels et sexistes (2014), sur les crimes affectant les enfants (2016, revu en 2023). Ils ont été profondément révisés, mettant bien davantage l’accent sur le crime de persécution lié au genre (2022) inscrit dans l’article 7§1h du Statut de la CPI (le terme « sexiste » figurant dans la version française, tandis que la version anglaise utilise « gender »), et sur la violence reproductive et autres violences de genre (2023). Les documents les plus récents affirment une « approche centrée sur les survivant(e)s », une « perspective intersectionnelle » et œuvrant à la « lutte contre les stéréotypes ». On y perçoit une influence croissante du droit international des droits humains (a fortiori aussi des droits des femmes et des enfants) et des études de genre sur le droit pénal. Certes, la communication accrue du Bureau du Procureur tranche avec la rareté des condamnations. Néanmoins les juges, rejetant le crime de persécution lié au genre poursuivi dans l’affaire Al Hassan, l’ont finalement retenu en octobre 2025 dans l’affaire Ali Kushayb, condamnant des crimes commis plus de 20 ans avant au Darfour par les milices Janjawid. Le sujet n’est pas clos, compte tenu des mandats d’arrêt délivrés pour ce motif contre les responsables talibans en juillet 2025.

Au niveau des Etats, l’évolution est elle aussi très visible, bien qu’également imparfaite (lenteur, coût, sélectivité, politisation, ne sont pas l’apanage de la CPI). Plusieurs Etats sur le territoire desquels de tels crimes ont été commis ont initié des procès fondés sur les incriminations de crimes de guerre ou crime contre l’humanité : il en va ainsi de la RCA (affaire dite « Paoua »tranchée en 2023 par la Cour pénale spéciale), mais aussi de certaines affaires en Gambie, au Guatemala, en Guinée, en Irak, en Ouganda, en Ukraine ; on ne compte plus les audiences foraines de juridictions militaires à l’Est de la RDC, depuis l’affaire des viols de fillettes tranchée à Kavumu en 2017-18. Ces procès, auxquels s’ajoutent ceux fondés sur la compétence universelle (comme l’affaire Al Khatib en Allemagne ou les poursuites en Argentine contre des responsables du Myanmar), peuvent parfois choisir d’incriminer les violences sexuelles en tant que terrorisme, comme au Nigéria, au risque toutefois de conforter des législations d’exception moins sensibles au principe de légalité.   

Ces avancées jurisprudentielles existent notamment « grâce en partie à l’augmentation notable du nombre de femmes juges » nous dit le Secrétaire général de l’ONU dans son rapport « femmes, paix, sécurité » de 2025 (au § 66). Ce renforcement des capacités nationales est accompagné par la Team of experts de l’ONU qui propose aussi des modèles de législation. Cet édifice est cependant aussi fragile qu’insuffisant à rendre justice à toutes les victimes.

La répression des crimes suffit-elle à rendre justice ? Quels défis surmonter ?

Bien des défis et obstacles sont à surmonter, dont trois peuvent être mentionnés. D’abord, la violence sexospécifique à l’égard des femmes et des filles ne cesse d’augmenter avec la conflictualité, selon les rapports chiffrés toujours plus alarmants de l’ONU. Il faut désormais y ajouter les violences numériques, telles que le cyberharcèlement des femmes activistes et journalistes. Des crimes sont commis spécifiquement contre les femmes et enfants en Haiti, aux Soudan, en Ethiopie, et toujours à l’Est de la RDC avec la reprise du conflit armé avec le M23 en janvier 2025. Cela suffit en soi à attester que la justice judiciaire et pénale ne peut répondre à elle seule et de manière adéquate à des crimes systémiques ou « de masse », à des injustices structurelles engageant aussi la responsabilité internationale des Etats du fait de leurs obligations de diligence.

Ensuite, on ne peut que déplorer le travail de sape constant du pouvoir exécutif des Etats-Unis, du fait de son hostilité aux concepts de santé sexuelle et reproductive (ayant entrainé le retrait de la mention dans la résolution 2467 du Conseil de sécurité en 2019), de genre ou de « DEI » (diversité, égalité, inclusion), ainsi qu’aux organes de l’ONU travaillant sur le sujet : plusieurs décrets présidentiels ont été adoptés en 2025 et 2026, de la chasse aux sorcières dans l’administration fédérale, jusqu’à la fin de participation à des organes de l’ONU jugés arbitrairement contraires aux intérêts des Etats-Unis, et notamment les trois bureaux des représentants spéciaux du Secrétaire général de l’ONU sur les violences sexuelles dans les conflits armés (dont l’existence et le mandat découlent de la résolution 1888 soumise au Conseil de sécurité en 2009 par Hillary Clinton, alors secrétaire d’Etat), sur les enfants dans les conflits armés et sur la violence contre les enfants.

Enfin, la justice pénale (malgré l’action du Greffe et du Fonds au profit des victimes) ne peut répondre aux multiples besoins des « survivant.e.s » (mise en sécurité durable, reconnaissance de l’ampleur des préjudices physiques et psychiques mais aussi socio-économiques, réparations matérielles ou non, des excuses aux changements sociétaux systémiques). Ici, les positions « victims-centered » des institutions internationales, y compris pénales, sont louables, qui ont pris conscience que les réparations doivent répondre aux besoins tels qu’identifiés par les survivant.e.s ; elles sont toutefois vouées à rester des discours essentiellement performatifs, en l’absence des moyens matériels et financiers suffisants pour les mettre en œuvre.

Vers une justice transformatrice pour les femmes aussi ?

Les attentes croissantes des victimes s’expriment en termes de justice non plus seulement rétributive, mais aussi réparatrice, voire transformatrice, le concept de « réparations transformatrices » ayant le vent en poupe : il s’agit de changer l’avenir en cassant le cycle intergénérationnel de violences, et non plus (seulement) de compenser le passé. Autrement dit en droit international de la responsabilité, on s’engage dans la logique des garanties de non-répétition (réforme des institutions de forces militaires et policières, accès à des réparations individuelles et collectives, concrétisation du droit à participation des femmes) plus que de l’impossible restitution intégrale.

La demande de justice sociale post-conflictuelle est de nature plus politique que juridique ou judiciaire. Dès lors, on peut mentionner rapidement quelques exemples d’initiatives visant à améliorer l’accès des femmes à la justice, au sens large du terme. On ne s’appesantira pas sur la justice transitionnelle, inépuisable laboratoire d’innovations comme en Colombie, où le rapport final de la Commission vérité réconciliation en 2022 a dédié un chapitre entier aux violences de genre. Le Prix Nobel de la paix attribué à Denis Mukwege et Nadia Murad en 2018 a, quant à lui, eu un impact déterminant sur la structuration de la société civile : ils ont créé le Global Survivors Fund, qui œuvre à fournir des « réparations intérimaires » et à accompagner les Etats dans la mise en place de programmes administratifs de réparations. Il a aussi mené à l’adoption du « Code Murad » sur la documentation des violations, et contribué à renforcer le réseau de femmes survivantes Sema, mettant aussi en lumière l’insuffisante participation des femmes dans les négociations et institutions de paix et de justice post-conflictuelle. Les initiatives de réseaux féminins se traduisent aussi par l’implication dans la création et la composition de « tribunaux citoyens » tels que le « Tribunal international des femmes sur les crimes de guerre et l’esclavage sexuel de l’armée japonaise » en 2000 (généralement insuffisamment étudiés par le milieu académique), inspirés du très masculin tribunal Russell-Sartre (exception faite de la présence de certaines comme Simone de Beauvoir et Gisèle Halimi).

Enfin, on pourrait arguer que l’octroi du statut de réfugié peut constituer une mesure de réparation transformative pour les victimes de persécutions de genre. Compensation demandée à la communauté internationale par Nadia Murad pour les yezidis à la cérémonie d’Oslo, le droit d’asile est ainsi mentionné dans la résolution 2467 adoptée au Conseil de sécurité en présence des deux co-lauréats. Ici, des progrès sensibles ont également été effectués en Europe, pour considérer que les femmes sont victimes de persécution du seul fait qu’elles sont femmes :  la CJUE avait opté en grande chambre en janvier 2024 pour la reconnaissance du groupe social des femmes afghanes, la CNDA lui emboitant le pas : elle a jugé en 2024 et 2025 que les femmes constituaient actuellement, dans leur ensemble, un groupe social en Afghanistan, en Iran et en Somalie…mais pas en RDC.

Chaque année en octobre depuis la résolution 1325 de 2000, le Conseil de sécurité se réunit (en assemblée exceptionnellement féminisée pour l’occasion) pour discuter de l’agenda « femmes, paix et sécurité ». Une lutte sourde s’y engage, entre les Etats œuvrant surtout pour le droit des femmes à la maternité dans un langage typiquement diplomatique (la Russie en 2024 priorisait «la protection de la famille et la santé de la mère et de l’enfant ») et ceux tentant d’améliorer le droit des femmes à toutes les formes de justice (thématique prioritaire de ONU-femmes pour 2026). Lors de la session d’octobre 2025, le ton était désabusé mais lucide : « trop souvent, nous nous réunissons dans des salles comme celle-ci, pleins de conviction et de détermination, sans finalement parvenir à changer véritablement la vie des femmes », disait Antonio Gutteres.