Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation opère une distinction entre le défaut de sécurité des produits défectueux mis en circulation et la faute du producteur caractérisée par le maintien en circulation du produit dont il connait le défaut.  

Ainsi, la victime de lésions cardiaques imputable à la prise de médicament (le Médiator), peut, engager la responsabilité du fabriquant sur deux fondements :

Sur le fondement de l’article 1245-3 du Code civil, le fabriquant peut voir sa responsabilité engagée de plein droit pour défaut de sécurité du produit mis en circulation et ;

Sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, le fabriquant peut voir sa responsabilité pour faute engagée si elle établit que son dommage résulte d’une faute commise, telle qu’un maintien en circulation du produit dont il connaît le défaut ou encore un manquement à son devoir de vigilance quant aux risques présentés par le produit.