La motion de rejet adoptée hier à l’Assemblée nationale entraîne, selon le Règlement, le rejet du texte à l’encontre duquel elle a été soulevée. Elle a pour conséquence d’interrompre immédiatement les discussions à l’Assemblée nationale.

Il restait donc trois options à l’exécutif:

• Le retrait définitif du texte ;
• Le renvoi du texte au Sénat ;
• La convocation d’une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs se tenant à huit clos, chargée de trouver un compromis sur le texte.

L’exécutif opte pour cette dernière option ce matin du mardi 12 décembre, pour le projet de loi « immigration ».