Adopté le 28 mai 2024 à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté à 218 voix contre 107 par le Sénat le mardi 18 février, après avoir subi d’importantes modifications en Commission des lois ainsi qu’en séance publique.

Dans la foulée, une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs, a été formée. Cette dernière a abouti à un rapport des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville et des députés Nicole Le Peih et Pascal Lecamp, ainsi qu’à un texte déposé peu avant minuit mardi 18 février.

Décrié par la gauche et les associations de défense de l’environnement, le projet de loi a pour ambition première de propulser l’agriculture au rang « d’intérêt national majeur », mesure approuvée en commission mixte paritaire à dix voix contre quatre.

Alors que la version du texte issue du Sénat actait la suppression des références au réchauffement climatique, à la biodiversité et à la transition agroécologique, il semblerait, selon des sources parlementaires, que la commission mixte paritaire ait réintégré la notion de « transition climatique et environnementale ».

Le texte issu de la commission mixte paritaire devrait alors être voté par les députés ce mercredi 19 février au soir et jeudi après-midi par les sénateurs, quelques jours avant l’ouverture du Salon de l’agriculture.