L’Assemblée nationale a adopté, mardi 14 avril, le projet de loi de simplification économique, incluant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), par 275 voix contre 225. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle entrée en vigueur.

Sur le plan juridique, la suppression des ZFE soulève des incertitudes. La mesure pourrait être contestée devant le Conseil constitutionnel. En cause, un possible « cavalier législatif », la disposition étant susceptible d’être jugée sans lien direct avec l’objet initial du projet de loi.

Le texte comprend par ailleurs diverses mesures de simplification administrative et économique.

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