Après le refus répété de Pierre-Édouard Stérin de se présenter devant la commission d’enquête parlementaire consacrée à l’« organisation des élections en France », une enquête a été ouverte contre le milliardaire et confiée à la brigade de la répression de la délinquance aux personnes de la police judiciaire de Paris.

Le fondateur de Smartbox devait être entendu par la commission sur son engagement politique, notamment à travers son initiative baptisée « Périclès », qu’il présente comme un outil de soutien à la droite conservatrice.

Le président de la commission d’enquête, Thomas Cazenave, avait annoncé en mai dernier qu’il « adresserait un courrier au procureur de la République pour constater le fait qu’il ne respecte pas les obligations qui lui sont faites ».

Pour rappel, au regard de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, « toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée ». Selon les termes de l’article 6 de cette même ordonnance, en cas de non-représentation, la peine encourue est « de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ».