Au terme d’un parcours législatif mouvementé, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille a définitivement été adoptée par l’Assemblée nationale le jeudi 10 juillet. 

Ce texte, qui prévoit de revenir sur la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon de 1982 en mettant en place un système à deux urnes où les électeurs des trois villes votent pour les conseillers d’arrondissement d’une part et pour les conseillers municipaux d’autre part, avait d’abord été adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril, avant d’être rejeté par le Sénat le 3 juin. Une commission mixte paritaire avait alors été réunie le 24 juin, laquelle n’est pas parvenue à un accord. Transmis de nouveau à l’Assemblée nationale, les députés l’avaient une nouvelle fois adopté le lundi 7 juillet avant que les sénateurs ne le rejettent de nouveau le 9 juillet. 

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Néanmoins, conformément à l’article 45 alinéa 4 de la Constitution, « [s]i la commission mixte ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun (…), le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement ».

Ainsi, l’Assemblée nationale a été en mesure d’adopter définitivement la proposition de loi malgré l’opposition répétée du Sénat. 

Retrouvez le dossier législatif du texte ici.