15/11

15e édition des États généraux du dommage corporel organisé par le Conseil national des barreaux

15/11

La France condamnée à indemniser une famille pour le handicap de leur fils 

14/11

Adoption du projet de loi « immigration » par le Sénat

14/11

De nouvelles obligations d’information des salariés par les employeurs  

14/11

Ouverture du cycle annuel de conférences du Conseil d’État 2024 

10/11

La Cour de cassation et la Banque mondiale main dans la main

10/11

Le Conseil d’État annule la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre

10/11

Pour l’avocat général de la CJUE, les femmes afghanes sont persécutées en raison de leur genre 

08/11

Patrick Sayer élu président du Tribunal de Commerce de Paris

06/11

22ème journée internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflit armé

06/11

ARCOM : Journée d’études sur le fonctionnement de l’audiovisuel et du numérique français

06/11

Le garde des Sceaux jugé pour conflit d’intérêt par la Cour de justice de la République (CJR)