La Cour d’appel de Paris valide le mandat d’arrêt français visant Bachar al-Assad
Le 14 novembre 2023, la justice française avait émis des mandats d’arrêt contre l’actuel président syrien, Bachar al-Assad, ainsi que trois cadres de ses services, pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre lors des attaques chimiques meurtrières commises en août 2013.
Le Parquet national antiterroriste avait alors demandé l’annulation du mandat d’arrêt à l’encontre du président Bachar al-Assad, invoquant l’immunité personnelle des présidents en exercice. Selon le Parquet national antiterroriste, seules les juridictions internationales telles que la Cour pénale internationale peuvent faire exception à l’immunité personnelle des chefs d’État en exercice, et non un tribunal étranger.
Ce mercredi 26 juin, les juges de la Cour d’appel de Paris ont rejeté la requête du Parquet national antiterroriste, validant ainsi le mandat d’arrêt émis contre le président syrien.