Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé, lors d’une réunion avec les présidents de groupe du « socle commun » (macronistes, Modem, Horizons et LR), son intention d’actionner l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Cette annonce conduit le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Dès lors que le chef du gouvernement a recours à cet article, les députés peuvent déposer, au cours des vingt-quatre heures suivantes, une motion de censure. La motion de censure conduirait, si elle est adoptée, au rejet de la loi et au renversement du gouvernement.

Pour rappel, afin qu’une motion de censure aboutisse et renverse le gouvernement, elle doit être adoptée par la majorité absolue des députés siégeant à l’Assemblée nationale.