Loi immigration : reprise des discussions en commission mixte paritaire
La Commission mixte paritaire, qui a suspendu ses travaux cette nuit, a repris ce mardi 19 décembre. Composée de 14 parlementaires (7 députés et 7 sénateurs), elle va tenter de trouver un accord sur le projet de loi immigration.
Si un accord total n’a pas encore été trouvé , certains points ont déjà été validés : les quotas d’immigration pluriannuels définis au Parlement, le délit de séjour irrégulier puni d’une amende, la restriction de l’accès aux tarifs réduits dans les transports pour les sans papiers.
En cas d’accord en commission mixte paritaire, les votes finaux du Sénat et de l’Assemblée auront lieu respectivement à 19h et 21h30.