Lundi 26 mai, les discussions autour de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », étaient inscrites à l’ordre du jour de la séance publique de l’Assemblée nationale.

Confrontés à un nombre très élevé d’amendements, les députés partisans du texte ont eux-mêmes déposé une motion de rejet préalable, qui a été adoptée. Comme le précise l’article 91 §5 du Règlement de l’Assemblée nationale, « [l]’adoption de la motion de rejet préalable entraîne le rejet du texte ». En conséquence, le texte n’a pas été discuté lors de la séance publique et a directement été envoyé en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs vont désormais devoir trouver un accord. 

Alors que les défenseurs de la proposition de loi accusent les opposants d’avoir organisé une obstruction en déposant un grand nombre d’amendements, les opposants, de leur côté, dénoncent une manœuvre antidémocratique, pointant du doigt la motion de rejet votée par les partisans du texte.

Pour rappel, la proposition de loi prévoit, parmi d’autres mesures visant à alléger les contraintes imposées aux agriculteurs, la réintroduction, sur autorisation et à titre dérogatoire, de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. 

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