Vendredi 29 août, une cour d’appel fédérale a confirmé la décision du Tribunal de commerce international des Etats-Unis, qui avait jugé illégaux les droits de douane dits « réciproques » instaurés par Donald Trump à l’occasion du « Liberation day », le 2 avril dernier.

Le tribunal avait estimé en mai que le président avait outrepassé ses pouvoirs en invoquant l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977 pour imposer ces mesures.

Par sept voix contre quatre, la cour d’appel fédérale a estimé que si l’IEEPA confère au président une marge d’action en cas d’urgence déclarée, elle ne l’autorise pas à imposer des tarifs ou taxes sur les importations. La Cour a donc déclaré une partie des droits de douane de Donald Trump illégaux, lesquels resteront en vigueur jusqu’au 14 octobre, date d’exécution du jugement.

Donald Trump a affirmé sur son réseau Truth Social que, si cette décision était confirmée, elle « détruirait littéralement les États-Unis ». Selon l’ancien président, il s’agit d’une décision « incorrecte », émanant d’une « cour d’appel hautement politisée ». Il a par ailleurs annoncé son intention de porter l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis.

Retrouvez la décision de la cour d’appel fédérale ici.