Une partie des droits de douane imposés par Donald Trump depuis le début de son mandat a été jugée illégale par le Tribunal du commerce international des Etats-Unis.

En effet, mercredi 28 mai, le Tribunal du commerce international des États-Unis (United States court of international trade) a bloqué les droits de douane imposés par Donald Trump en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977. Les juges ont considéré que « l’IEEPA n’autorise aucun des décrets tarifaires mondiaux » et que ces derniers « dépassent toute autorité accordée au président par l’IEEPA pour réglementer l’importation ». Ainsi, le tribunal précise que l’IEEPA ne peut être utilisé par le Président des États-Unis pour réguler le commerce international que lorsqu’il existe une menace « inhabituelle » et « extraordinaire », inexistante en l’espèce.

Par ailleurs, le tribunal indique que la Constitution des États-Unis « confère au Congrès les pouvoirs exclusifs de « fixer et percevoir des impôts, des droits, des taxes et des accises » et de « réglementer le commerce avec les nations étrangères » ». A la question de savoir si l’IEEPA délègue ces pouvoirs au Président, lui permettant « d’imposer des droits de douane illimités sur les marchandises provenant de presque tous les pays du monde », le tribunal répond par la négative et annule donc « les droits de douane contestés imposés en vertu de cette loi ».

Sur son réseau social Truth Social, Donald Trump a réagi en qualifiant la décision du tribunal d’ « erronée et tellement politique » en espérant que « la Cour suprême reviendra rapidement et de manière décisive sur cette horrible décision qui menace le pays ».

Dès le lendemain, le 29 mai, la Cour d’appel fédérale des États-Unis (United States Court of Appeals for the Federal Circuit), saisie par l’administration américaine d’une demande de « suspension administrative immédiate » de la décision du Tribunal, a fait droit à cette demande en suspendant, « jusqu’à nouvel ordre pendant que le tribunal examine les requêtes », les « arrêts et les injonctions permanentes prononcés par le Tribunal de commerce international ». 

Dans l’attente d’une décision de la Cour d’appel sur le fond de la décision du Tribunal du commerce international des Etats-Unis, les droits de douane restent donc applicables.