Les députés ont adopté la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile ce jeudi 15 mai 2025. 

Ce texte prévoit notamment en son article 2, l’instauration d’un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités « afin de permettre une évaluation fine et territorialisée des établissements menacés ». 

L’article 1er de la proposition de loi envisage la création d’un « registre national des naissances » et l’article 3 de formations obligatoires « dans chaque maternité (…) aux gestes d’urgence obstétrique ». 

Cette proposition de loi, qui doit désormais être discutée par les sénateurs, a été motivée par l’augmentation de la mortalité infantile et des décès néonataux en France ces dernières années. 

Retrouvez le dossier législatif du texte ici.