Mardi 3 juin, les députés ont voté à l’unanimité pour la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. 

En plus de reconnaître la « responsabilité de [l’État] du fait de l’indignité des conditions d’accueil et de vie sur son territoire de ces populations, des civils rapatriés d’Indochine et des membres de leurs familles » (article 1er), d’instituer « une journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine » le 8 juin (article 2), le texte prévoit la possibilité pour les personnes visées par ce dernier d’obtenir une « réparation des préjudices » subis sous forme d’une « somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour » (article 3 et 4). 

La proposition de loi doit désormais être débattue au Sénat. 

Retrouvez le dossier législatif du texte ici.